Déclaration de protection des données personnelles

conformément au RGPD

pour la société Richard Brink GmbH & Co. KG

 

I Nom et adresse du responsable

Au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable est :

Richard Brink GmbH & Co. KG
Fabrication et distribution d’articles métalliques
Görlitzer Straße 1
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
Allemagne

Tél. : +4 (0)5207 / 9504-0
Courriel : info@richard-brink.de
Site Internet : www.richard-brink.de

Pour le reste, nous renvoyons aux informations obligatoires consultables sur la page des mentions légales.


II Nom et adresse du délégué à la protection des données personnelles

Délégué à la protection des données du responsable :

Alfred Leingang
ERP&IT Service GmbH
Sunderweg 8
33649 Bielefeld
Allemagne

Tél. : +49 (0)521 95036013
Site Internet : www.erpit-service.de
Courriel : datenschutz(at)richard-brink.de 


III Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Par principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement lorsqu’un tel traitement est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement d’un site Internet, de nos contenus et de nos prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après consentement de l’utilisateur. Il y a exception dans les cas où des raisons réelles ne permettent pas d’obtenir le consentement préalable et où les dispositions légales permettent le traitement des données.

2. Base juridique applicable au traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons à la personne concernée de consentir aux opérations de traitement des données à caractère personnel, c’est l’article 6, alinéa 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE qui sert de base juridique.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD qui sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendraient nécessaire de traiter des données à caractère personnel, c’est l’article 6, alinéa 1, point d) du RGPD qui sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt mentionné en premier lieu, le traitement s’effectue dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de leur conservation n’est plus applicable. Il peut y avoir conservation lorsque le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, des lois ou d’autres dispositions relevant du droit de l’UE et auxquels le responsable est soumis (par ex. obligations légales de conservation conformément aux dispositions du droit commercial ou fiscal). Les données sont également bloquées ou supprimées à l’issue d’un délai de conservation défini par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données pour conclure ou exécuter un contrat.


IV Fourniture du site Internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations auprès du système informatique de l’ordinateur consultant.

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4) Adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure de l’accès
(6) Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet
(7) Sites Internet consultés par le système de l’utilisateur via notre site Internet.

Ces données sont également sauvegardées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La conservation temporaire des données et des fichiers journaux s’effectue dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

3. But du traitement des données

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de fournir le site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pour toute la durée de la session.

La conservation se fait dans des fichiers journaux afin de garantir le bon fonctionnement du site Internet. En outre, ces données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’y a aucune exploitation des données à des fins de marketing dans ce contexte.

Ces objectifs correspondent également à notre intérêt légitime de traitement des données comme prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées. C’est le cas, en ce qui concerne la collecte de données pour la fourniture du site Internet, lorsque la session respective est terminée.

C’est le cas, en ce qui concerne la conservation des données dans des fichiers journaux, au plus tard au bout de quatorze jours. Il est possible de conserver les données au-delà de ces délais. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées de manière à ce qu’il ne soit plus possible de les attribuer aux clients qui ont consulté le site. C’est le point III. 3 qui s’applique aux autres cas.

5. Droit d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la fourniture du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.


V Utilisation de cookies

a) Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans le système informatique de l’utilisateur. Un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur dès que ce dernier consulte un site Internet. Ce cookie contient une séquence spécifique de caractères, qui permet d’identifier le navigateur de manière univoque lors d’une nouvelle consultation du site.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la convivialité de notre site Internet. Ce dernier comprend des éléments qui requièrent que le navigateur utilisé pour le consulter puisse être identifié même après un changement de page.

Les cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :

(1) Identifiant de session
(2) Données d’ouverture de session
(3) Langue sélectionnée
(4) Autres

Notre site Internet utilise, en outre, des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs.

Ils permettent de transmettre les données suivantes :

(1) Les termes saisis pour une recherche
(2) La fréquence de consultation des pages
(3) L’utilisation des fonctions du site Internet

Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Suite à cette opération, il n’est plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur du site. Ces données ne sont pas sauvegardées avec les autres données personnelles des utilisateurs.

À l’arrivée sur notre site Internet, une bannière s’affiche pour informer les utilisateurs que nous utilisons des cookies à des fins d’analyse. Elle les renvoie vers la présente déclaration de protection des données personnelles, et indique comment empêcher l’enregistrement de cookies dans les paramètres des navigateurs.

b) Base juridique pour le traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies techniquement nécessaires s’effectue dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

En contexte du consentement correspondant de l’utilisateur, le traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies à des fins d’analyse s’effectue dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD.

c) But du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation de sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être fournies sans l’utilisation de cookies. Elles requièrent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) Reprise des paramètres linguistiques
(2) Enregistrement de l’identifiant de session

Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Ils nous permettent de savoir comment le site Internet est utilisé et d’optimiser ainsi sans cesse notre offre.

Ces objectifs correspondent, eux aussi, à notre intérêt légitime de traitement des données comme prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

d) Durée de conservation, droit d’opposition et de suppression

Les cookies sont conservés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous pouvez donc aussi entièrement contrôler l’utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Certaines fonctions du site peuvent ne plus pouvoir être utilisées dans leur intégralité lorsque des cookies sont désactivés pour notre site Internet. C’est le point III. 3 qui s’applique aux autres cas.


VI Contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet permet une prise de contact en utilisant les adresses électroniques mises à disposition. Dans un tel cas de figure, les données personnelles de l’utilisateur transmises par courriel sont enregistrées et traitées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à autrui. Elles sont exclusivement utilisées pour traiter les échanges.

2. Base juridique pour le traitement des données

Le traitement des données transmises en raison de l’envoi d’un courriel s’effectue dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par courriel a pour but de conclure un contrat, le traitement s’effectue, en plus, dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.

3. But du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant des courriels nous sert uniquement à gérer la prise de contact. Une prise de contact par courriel implique également l’intérêt légitime nécessaire de traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à prévenir les abus et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par courriel, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur en question est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi sont effacées au plus tard au bout de sept jours. C’est le point III. 3 qui s’applique aux autres cas.

5. Droit d’opposition et de suppression

L’utilisateur a, à tout moment, la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données personnelles. Si tel est le cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre.

Il est possible de requérir la suppression des données en envoyant un courriel à datenloeschung(at)richard-brink.de.

Toutes les données à caractère personnel enregistrées après une prise de contact sont alors effacées. C’est le point III. 3 qui s’applique aux autres cas.


VII Droits de la personne concernée

Vous êtes une personne concernée au sens du RGPD dès lors que vos données à caractère personnel sont traitées, et vous disposez, à ce titre, des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

  1. Droit d’accès, article 15 du RGPD

  2. Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), articles 16 et 17 du RGPD

  3. Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD

  4. Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD

  5. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel

  6. Droit de retirer votre consentement pour l’avenir, article 7, alinéa 3 du RGPD

  7. Droit d’opposition spécifique

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons relevant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne soit en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins publicitaires ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information, vous avez la possibilité, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition par procédé automatisé utilisant des spécifications techniques.

 

VIII Utilisation de Google Analytics

1. Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics emploie des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre consultation de notre site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis où elles sont stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur le site Internet, Google raccourcit au préalable votre adresse IP dans les états membres de l’Union européenne ainsi que dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au serveur Google aux États-Unis où elle est ensuite abrégée. Sur mandat de l’exploitant du présent site, Google utilise ces informations afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité du site et de fournir, au gestionnaire du site, d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

2. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

3. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur ; veuillez noter cependant qu’il est possible, dans ce cas, que vous ne puissiez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4. En option au module complémentaire de navigateur et, en particulier pour les navigateurs sur appareil mobile, vous pouvez aussi empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien <a href=“javascript:gaOptout()“>Désactiver Google Analytics</a> [insérer]. Un cookie d’exclusion sera installé et empêchera la collecte future de vos données lorsque vous visiterez le présent site. Le cookie d’exclusion est placé sur votre appareil ; il n’est valable que dans le navigateur concerné et uniquement pour notre site Internet. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie d’exclusion.

Nous utilisons, par ailleurs, la fonction « ga-disable-UA-XXXXX-Y », en particulier pour les appareils mobiles.

Pour plus d’informations concernant la protection des données dans le cadre de Google Analytics, merci de consulter notamment la rubrique « Aide » de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

5. Le présent site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » qui implique le traitement des adresses IP dans une version raccourcie et empêche tout rapprochement avec les personnes. Si les données collectées sur vous permettent un rapprochement personnel, ce dernier est donc immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.

6. Nous faisons appel à Google Analytics afin d’analyser et d’améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Internet. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour nos utilisateurs. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’utilisation de Google Analytics se fait dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, 1re phrase, point f) du RGPD.

8 Informations du prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 1 436 1001 . Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, aperçu sur la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que les règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

9. Le présent site utilise également Google Analytics dans le but d’une analyse multiappareils (« Universal Analytics ») des flux de visiteurs via un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse multiappareils de votre utilisation du site dans votre compte client sous « Mes données », « Mes données personnelles ».

IX Intégration de vidéos YouTube

1. Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne ; elles sont stockées sur www.youtube.com et peuvent être visionnées directement à partir de notre site Internet. Elles ont toutes été intégrées en « mode de protection étendue des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube tant que vous ne consultez pas ces vidéos. Les données citées par l’alinéa 2 sont uniquement transmises lorsque vous regardez des vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.

2. En visitant le site Internet, YouTube obtient l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante dans notre site Internet. Les données mentionnées sous « IV Fourniture du site Internet et création de fichiers journaux » de la présente déclaration sont également transmises. Cela se fait indépendamment du fait que YouTube fournisse ou non un compte utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté·e.

Si vous êtes connecté·e avec Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une telle association avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton.

YouTube enregistre vos données sous la forme de profils d’utilisation et les emploie à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de configuration individualisée de son site Internet. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour l’affichage de publicités individualisées et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils d’utilisateur. Adressez-vous pour cela à YouTube.

3. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement de données par YouTube en consultant ses règles de confidentialité. Elles vous informeront également sur vos droits à cet égard et sur les possibilités offertes afin de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

X Médias sociaux

Nous sommes présents sur youtube, pinterest, Linkedin et Google. Nous n’utilisons aucun module d’extension pour médias sociaux sur notre site Internet afin d’éviter tout flux de données incontrôlé vers ces réseaux. Au lieu de cela, nous nous contentons de renvoyer vers nos pages sur ces sites. En ce qui concerne les visites sur ces sites et dans le contexte de ces pages, merci de prendre connaissance (le cas échéant au préalable) des dispositions d’utilisation et de protection des données personnelles valables pour ces sites et plates-formes, documents auxquels nous vous renvoyons ici expressément.

XI Bulletin d’information

1. Sur votre accord, vous avez la possibilité de vous abonner à notre bulletin d’information avec lequel nous vous informons sur nos offres intéressantes. Les produits et services ainsi promus sont nommés dans la déclaration de consentement.

2. Cet abonnement à notre bulletin d’information fait appel à une procédure dite de « double opt-in ». Autrement dit : après votre demande d’inscription, nous vous envoyons un courriel à l’adresse électronique indiquée en vous demandant de confirmer que vous souhaitez bien recevoir notre bulletin d’information. En l’absence de confirmation de votre part dans un délai de [24 heures], vos données sont bloquées, puis automatiquement effacées au bout d’un mois. En outre, nous enregistrons, à chaque fois, les adresses IP que vous avez utilisées et les moments de l’inscription et de la confirmation. L’objectif de cette procédure est d’être capable de prouver votre inscription et, le cas échéant, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

3. Votre adresse électronique est la seule mention obligatoire pour l’envoi du bulletin d’information. La saisie d’autres données mentionnées séparément reste volontaire ; elles sont utilisées afin de pouvoir s’adresser à vous de manière personnelle. Après confirmation de votre part, nous enregistrons votre adresse électronique afin de vous envoyer le bulletin d’information. Cette opération se fait dans le cadre prévu par l’article 6, alinéa 1, 1re phrase, point a) du RGPD.

4. Vous avez, à tout moment, la possibilité de retirer votre consentement à l’envoi du bulletin d’information et de vous désabonner. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans chaque courriel de bulletin d’information, en utilisant le formulaire disponible sur notre site Internet, en envoyant un courriel à newsletter(at)richard-brink ou un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

 

XII Formulaire de contact

Vous pouvez nous transmettre toute demande en utilisant notre formulaire de contact. La transmission des données que vous aurez saisies se fait à l’aide d’un standard de cryptage moderne (actuellement : SSL).

Seuls les champs désignés comme « Mentions obligatoires » sont à remplir. Les autres informations sont facultatives.

Qu’elles soient facultatives ou obligatoires, ces données ne sont collectées, traitées et enregistrées que dans le but de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Vos données seront effacées lorsque votre demande aura été gérée ; elles seront, par ailleurs, sécurisées en respectant la présente déclaration de protection des données personnelles.